Version 3.0 – Dernière mise à jour : 26 septembre 2026
La présente politique décrit la manière dont Foliostone traite les données personnelles dans le cadre du site app.foliostone.com, de ses applications mobiles, de son interface de programmation et de ses communications (le « Service »). Elle est établie conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données du 25 septembre 2020 (LPD) et à son ordonnance (OPDo), ainsi qu'au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) pour les personnes situées dans l'Espace économique européen ou au Royaume-Uni.
Les données traitées par le Service sont, par nature, sensibles au sens commun du terme. Foliostone les traite selon les principes de minimisation, de finalité, de cloisonnement et de sécurité, et ne les exploite jamais à des fins commerciales pour le compte de tiers.
Foliostone [SA / Sàrl], société de droit suisse en cours de constitution, [Adresse], [NPA] [Ville], Suisse, représentée par [Nom du représentant légal].
Contact pour toute question relative aux données personnelles, y compris le conseiller à la protection des données au sens de l'art. 10 LPD : privacy@foliostone.com.
Représentant dans l'Union européenne (art. 27 RGPD) : [à désigner].
Lorsqu'un utilisateur professionnel traite, via le Service, les données de ses propres clients, il est responsable de ce traitement et Foliostone agit en qualité de sous-traitant, dans le cadre d'un accord de traitement disponible sur demande.
Foliostone traite les catégories de données suivantes, selon l'usage que vous faites du Service :
Foliostone ne sollicite aucune donnée sensible au sens de l'art. 5 let. c LPD ou de l'art. 9 RGPD. Si vous en saisissez ou en téléversez, vous le faites sous votre seule responsabilité ; elles bénéficient du même niveau de protection que vos données patrimoniales.
| Finalité | Fondement (RGPD) | Justification (LPD) |
|---|---|---|
| Fourniture du Service : gestion du compte et des espaces partagés, fonctionnalités, agrégation bancaire, extraction de documents, exports, support | Exécution du contrat | Contrat |
| Fonctionnalités d'intelligence artificielle | Consentement, activé par l'utilisateur habilité et révocable à tout moment | Consentement |
| Facturation, recouvrement, comptabilité, fiscalité | Exécution du contrat ; obligation légale | Contrat ; obligations légales |
| Sécurité du Service : authentification, prévention des abus et de la fraude, limitation de débit, journalisation, supervision technique et correction des erreurs | Intérêt légitime ; obligation de sécurité | Intérêt prépondérant ; art. 8 LPD |
| Communications de service (sécurité, facturation, alertes, rapports, invitations) | Exécution du contrat | Contrat |
| Mesure d'audience et amélioration du Service | Consentement (bandeau cookies) | Consentement |
| Statistiques agrégées et anonymisées | Intérêt légitime | Intérêt prépondérant |
| Communications commerciales de Foliostone | Consentement ou intérêt légitime, avec droit d'opposition à tout moment | Intérêt prépondérant, avec droit d'opposition |
| Respect d'obligations légales, réponse aux autorités, défense des droits de Foliostone | Obligation légale ; intérêt légitime | Obligations légales ; intérêt prépondérant |
Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise sur la base d'un traitement exclusivement automatisé (art. 21 LPD, art. 22 RGPD). Vos données patrimoniales ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.
Vos données sont accessibles au personnel habilité de Foliostone, dans la limite du besoin d'en connaître, et à des sous-traitants agissant sur instruction de Foliostone, liés par des contrats conformes à l'art. 9 LPD et à l'art. 28 RGPD, pour les catégories de prestations suivantes : hébergement et infrastructure ; base de données et stockage ; paiement et facturation ; envoi de courriels, SMS et notifications ; agrégation de comptes bancaires (prestataire agréé) ; reconnaissance de documents ; fournisseurs de modèles d'intelligence artificielle (uniquement si vous activez ces fonctionnalités, sur des données pseudonymisées, avec interdiction contractuelle de conservation et d'entraînement) ; protection anti-robot et limitation de débit ; supervision technique ; mesure d'audience (uniquement avec votre consentement) ; authentification déléguée (si vous la choisissez).
La liste nominative et à jour des sous-traitants, avec leur localisation et les garanties applicables, est disponible sur demande à privacy@foliostone.com et sera publiée sur le Service. Elle peut évoluer ; les modifications substantielles vous sont notifiées.
Les fournisseurs de données de marché et les services publics de recherche d'adresses ou d'entreprises ne reçoivent que les identifiants d'instruments ou les termes de recherche saisis, sans donnée personnelle.
Vos données peuvent en outre être communiquées, dans la mesure requise, aux autorités judiciaires ou administratives compétentes, aux conseils de Foliostone tenus au secret professionnel, et à toute entité qui succéderait à Foliostone en cas de restructuration, cession ou fusion, laquelle sera tenue par la présente politique.
Lorsque vous invitez un tiers ou générez un lien de partage, ce tiers accède aux données que vous choisissez de partager ; vous contrôlez et révoquez ces accès.
Vos données sont hébergées en Suisse : la base de données et les documents sont stockés à Zurich. Les serveurs d'application qui les traitent sont situés dans l'Union européenne (France). La Suisse et l'UE/EEE se reconnaissent mutuellement un niveau de protection adéquat ; les flux entre ces territoires ne requièrent aucune garantie supplémentaire.
Certains sous-traitants traitent des données dans des pays n'offrant pas un niveau de protection adéquat, notamment les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne complétées pour la Suisse, et/ou par la certification des prestataires au Data Privacy Framework (cadres UE-US et Suisse-US). Les transferts liés aux fonctionnalités d'intelligence artificielle et à la mesure d'audience n'ont lieu que si vous les activez. Une copie des garanties applicables est disponible sur demande.
Les données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies, puis supprimées ou anonymisées, selon les critères suivants :
Les comptes gratuits inactifs pendant une durée prolongée peuvent être supprimés après notification restée sans effet.
Foliostone met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées au risque (art. 8 LPD, art. 32 RGPD), notamment : chiffrement des données en transit et au repos, chiffrement applicatif renforcé des identifiants les plus sensibles avec gestion des clés séparée, cloisonnement strict des espaces de travail à plusieurs niveaux, hachage robuste des mots de passe, authentification à plusieurs facteurs pour les accès d'administration (en cours de déploiement pour les utilisateurs), sessions à durée limitée avec détection de réutilisation frauduleuse, journal d'audit horodaté, contrôle des accès selon le moindre privilège, sauvegardes chiffrées, tests de sécurité réguliers et engagements de sécurité imposés aux sous-traitants.
Aucun système n'étant infaillible, vous contribuez à la sécurité de vos données en protégeant vos moyens d'authentification et vos appareils.
En cas de violation de données susceptible d'entraîner un risque élevé pour vos droits, Foliostone en informe l'autorité compétente et les personnes concernées dans les conditions et délais prévus par la loi (art. 24 LPD, art. 33 et 34 RGPD).
Vous disposez, dans les conditions prévues par la loi applicable, des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité, d'opposition, de retrait du consentement à tout moment (sans effet sur les traitements antérieurs) et du droit de ne pas faire l'objet d'une décision exclusivement automatisée.
Vous pouvez exercer la plupart de ces droits directement dans le Service (export de vos données, gestion des consentements, suppression du compte) ou par courriel à privacy@foliostone.com. Foliostone peut vous demander de justifier de votre identité et répond dans les délais légaux (en principe trente jours, prolongeables dans les cas complexes).
Vous pouvez introduire une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne, Suisse, ou, si vous résidez dans l'EEE, auprès de l'autorité de contrôle de votre État de résidence (en France, la CNIL).
L'utilisation des cookies et technologies similaires est décrite dans la Politique de cookies.
Le Service s'adresse aux personnes majeures. Foliostone ne collecte pas sciemment de données auprès de mineurs. Lorsque vous enregistrez des données relatives à des tiers (y compris des mineurs dont vous êtes le représentant légal), vous garantissez en avoir le droit et, le cas échéant, avoir informé ces personnes ; celles-ci peuvent exercer leurs droits auprès de vous ou de Foliostone.
Foliostone peut modifier la présente politique. Les modifications substantielles sont notifiées par tout moyen approprié avant leur entrée en vigueur. La version en vigueur est celle publiée sur le Service, avec sa date de mise à jour.
Foliostone – Protection des données, [Adresse], Suisse – privacy@foliostone.com
