Version 3.0 – Dernière mise à jour : 11 septembre 2026
Le site app.foliostone.com, ses applications mobiles et son interface de programmation (ci-après le « Service ») sont édités par :
Foliostone [SA / Sàrl], société de droit suisse en cours de constitution
Siège : [Adresse complète], [NPA] [Ville], Suisse
Numéro IDE : CHE-[xxx.xxx.xxx] (attribué à l'inscription au registre du commerce)
Numéro TVA : CHE-[xxx.xxx.xxx] TVA
Capital social : CHF [montant]
Courriel : contact@foliostone.com
Conformément à l'article 645 du Code des obligations suisse, tant que l'inscription au registre du commerce n'est pas intervenue, les engagements pris au nom de la société en formation sont assumés personnellement et solidairement par les personnes qui agissent en son nom. Dès l'inscription, la société reprend de plein droit l'ensemble des droits et obligations nés de l'exploitation du Service. La présente page sera mise à jour à cette date.
[Nom du directeur de la publication], en qualité de représentant de la société en formation.
Contact : legal@foliostone.com
Point de contact unique pour toute question relative aux données personnelles, au sens de l'art. 10 de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et des art. 37 ss du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) :
Courriel : privacy@foliostone.com
Adresse postale : Foliostone – Protection des données, [Adresse], Suisse
Le Service est hébergé sur des infrastructures situées dans l'Union européenne, fournies par :
Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — hébergement de l'application (région de déploiement : Union européenne)
Supabase, Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992 — base de données et stockage (région : Union européenne)
Les autres prestataires intervenant dans la fourniture du Service sont décrits, par catégorie, à l'article 5 de la Politique de confidentialité.
L'ensemble des éléments composant le Service – marque et logo « Foliostone », structure, textes, graphismes, interfaces, code source, bases de données, moteurs de calcul (fiscalité, succession, projections), modèles de rapports et documentation – est protégé par la loi fédérale sur le droit d'auteur (LDA), la loi fédérale sur la protection des marques (LPM) et les conventions internationales applicables. Ces éléments sont la propriété exclusive de Foliostone ou de ses concédants.
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Foliostone, est interdite et constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. L'utilisation du Service confère uniquement le droit d'usage limité défini dans les Conditions générales d'utilisation.
Foliostone est un outil logiciel de consolidation, de visualisation, d'analyse et de projection patrimoniale. Foliostone ne fournit ni conseil en placement, ni conseil fiscal, juridique ou successoral personnalisé, n'exécute aucune transaction, ne détient aucun avoir et n'exerce aucune activité soumise à autorisation ou surveillance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) au sens de la loi sur les établissements financiers (LEFin) ou de la loi sur les services financiers (LSFin), ni de l'Autorité des marchés financiers (AMF) ou de l'ACPR en France.
Toute information, calcul, simulation, analyse ou contenu produit par le Service – y compris par des systèmes d'intelligence artificielle – a une valeur purement indicative, repose sur les données fournies par l'utilisateur, sur des données de tiers et sur des hypothèses simplificatrices, et ne saurait se substituer à l'avis d'un professionnel dûment habilité ni fonder à lui seul une décision.
Lorsque le Service permet la connexion à des comptes bancaires, celle-ci est opérée par un prestataire tiers agréé, sur mandat exprès de l'utilisateur et en lecture seule. Foliostone n'accède jamais aux identifiants bancaires de l'utilisateur et n'initie aucun paiement.
Le traitement des données personnelles est régi par la LPD révisée du 25 septembre 2020 et, pour les utilisateurs situés dans l'Espace économique européen, par le RGPD. Les modalités complètes figurent dans la Politique de confidentialité et la Politique de cookies.
Foliostone s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Service, mais ne peut garantir leur exhaustivité ni l'absence d'erreurs, notamment s'agissant des données de marché, cours et taux de change fournis par des tiers. Foliostone ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'accès au Service, de son utilisation, de son indisponibilité ou de l'utilisation d'informations qui y sont publiées, dans les limites prévues par les Conditions générales d'utilisation et par le droit impératif (art. 100 et 101 CO).
Les liens hypertextes vers des sites tiers sont fournis à titre informatif. Foliostone n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Signalement d'une vulnérabilité, d'un contenu illicite ou d'une atteinte à un droit : legal@foliostone.com.
Les présentes mentions légales sont soumises au droit suisse. Sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs (notamment art. 15 à 17 de la Convention de Lugano et art. 114 LDIP), tout litige relatif au Service relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège de Foliostone, en Suisse.
Général : contact@foliostone.com
Questions juridiques : legal@foliostone.com
Protection des données : privacy@foliostone.com
Support : support@foliostone.com
